Conditions Générales
de Service

1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Service (CGS) définissent les modalités de prestation de services de coaching, automatisation et intelligence artificielle proposées par LPTEP.

2. Prestations

Les services incluent :

• Coaching pour entreprises (stratégie, organisation, transformation digitale).
• Automatisation de processus métiers.
• Intégration de solutions d'intelligence artificielle.

Les prestations sont détaillées dans le devis ou la convention signée entre les parties.

3. Obligations du Client

• Fournir les informations et accès nécessaires à la réalisation des prestations.
• Respecter les délais convenus pour les retours et validations.

4. Obligations de LPTEP

• Réaliser les prestations avec diligence et professionnalisme.
• Respecter la confidentialité des données du client.

5. Propriété Intellectuelle

Les livrables (rapports, outils, codes, etc.) restent la propriété de LPTEP jusqu'au paiement intégral. Le client bénéficie d'une licence d'utilisation non exclusive pour les livrables.

6. Tarifs et Paiement

• Les tarifs sont précisés dans le devis.
• Paiement à réception de facture, sous 30 jours fin de mois.
• Tout retard entraîne des pénalités de 12,15% selon l'article L441-10 & L441-6 du Code du commerce.

7. Résiliation

Chaque partie peut résilier le contrat avec un préavis de 15 jours par écrit. En cas de résiliation anticipée, les prestations déjà réalisées sont dues.

8. Responsabilité

LPTEP ne peut être tenue responsable des dommages indirects (perte de profits, données, etc.).

9. Confidentialité

Les parties s'engagent à garder confidentielles toutes les informations échangées.

10. Litiges

Tout litige sera soumis aux tribunaux compétents d'EVRY.